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Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Titre :	Accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2010)
Convention collective :	Crédit mutuel
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/3, 13 février 2010)
Pagination :	pp. 17-24
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; BILAN COMPETENCES ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EVALUATION SALARIE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; SENIOR ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CNCM - Confédération nationale du Crédit mutuel ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; Fédération CFTC Banques ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/12/2009
Date de signature :	15 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0003/CCO_20100003_0003_0004.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 16 décembre 2016 à l'accord du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2017)