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Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité

Titre :	Avenant n° 10 du 15 décembre 2009 relatif à la prime au tuteur accrédité (2010)
Modifie :	Hôtels, cafés, restaurants
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/3, 13 février 2010)
Pagination :	pp. 49-51
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HOTELLERIE ; RESTAURATION ; TUTORAT Signataire GNI-FAGIHT - Groupement national des indépendants - Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique ; CPIH - Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie ; GNI-SYNHORCAT - Groupement national des indépendants - Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos
Résumé :	S'incrivant dans le prolongement de l'avenant du 12 février 2008 relatif à la valorisation de la fonction tutorale dans l'hôtellerie-restauration, cet avenant fixe les conditions d'attribution de la "prime de tutorat". Le champ d'application est précisé.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	15/12/2009
Date de signature :	15 décembre 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	19 février 2010
Date arrêté extension :	19/02/2010
Extension Journal Officiel :	24 février 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865955&fastPos=4&fastReqId=1444[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0003/CCO_20100003_0003_0009.pdf