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Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 14 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010)
Convention collective :	Sociétés d'assistance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/4, 20 février 2010)
Pagination :	pp. 5-8
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; FPSPP Signataire SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance ; FS CFDT - Fédération des services ; FNCATA CFE-CGC - Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance
Résumé :	La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/12/2009
Date de signature :	14 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	16 avril 2010
Date arrêté extension :	16/04/2010
Extension Journal Officiel :	29 avril 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022145419&fastPos=1&fastReqId=1991[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0004/CCO_20100004_0004_0001.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 18 février 2010 du syndicat national des sociétés d'assistance CGT à l'accord du 14 décembre 2009 (2010)