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Avenant n° 41 du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 41 du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle (2010)
Modifie :	Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/7, 13 mars 2010)
Pagination :	pp. 81-82
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE JEU JOUET ; FPSPP Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	11/12/2009
Date de signature :	11 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 juillet 2010
Date arrêté extension :	15/07/2010
Extension Journal Officiel :	28 juillet 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022522518&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0007/CCO_20100007_0007_0021.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2020)