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Article : article de périodique

Projet de décret modifiant le décret du 11 octobre 1982 modifié relatif à la composition et au fonctionnement des C.E.S.R. : avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 10 mars 1993

Daniel Rabardel ; CES - Conseil économique et social ; Conseil économique et social |

Dans Journal officiel - Avis et rapports du conseil économique et social (n°01, 1 mars 1993)

Après avoir examiné l'évolution de la compétence des comités économiques et sociaux régionaux et notamment leur fonction consultative, le conseil formule des propositions concernant la mise en place de bureaux, de commissions ou de sections.

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