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Michel Verpeaux ; Christine Rimbault ; Waserman, Franck | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 09/2018La réforme des collectivités territoriales engagée avec la loi MAPTAM de 2014 et la loi NOTRe de 2015 est désormais achevée. Cette nouvelle édition présente l’organisation territoriale de la France en 2018, telle qu’issue de ces transformations.[...]
Article : article de périodique
Le point sur les différentes étapes de la décentralisation depuis 1982. Caractéristiques des textes de loi antérieurs à 2010. Développement de la démocratie locale : impact de l'évolution des modalités d'élection des conseillers régionaux, dépar[...]
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Michel Verpeaux ; Christine Rimbault ; Waserman, Franck | Paris : La Documentation française | Découverte de la vie publique | 2015Carte des régions redessinée, projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en débat au Parlement, dix métropoles créées à compter du 1er janvier 2015... Un an après la loi de modernisation de l'action publique et d'a[...]
article de périodique
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Maryvonne Bonnard, Coordination ; Michel Verpeaux ; Michel Aubouin ; André Roux ; Anne Marceau ; Christine Rimbault ; Jean-Marie Becet ; Marie-José Tulard ; Olivier Gohin ; Rémi Lefebvre ; Nadine Dantonel-Cor ; Christophe Demaziere ; Rozen Noguellou ; Bernard Delhoume ; Marie-Christine Bordeaux ; Isabelle Pailliart ; Antony Taillefait ; Fabrice Robert ; Maylis Douence ; Laetitia Janicot | Paris : La Documentation française | Notices de la Documentation française (Les), ISSN 0981-3756 | 01/01/2009Malgré plus d'un quart de siècle de décentralisation, le rôle des collectivités territoriales reste largement méconnu et la question de leur financement fait toujours débat. Cette nouvelle édition 22 notices qui composent ce dossier, autour de t[...]
article de périodique
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Article : article de périodique
Jean-Yves Capul, Coordination ; Philippe Tronquoy, Coordination ; Michel Verpeaux ; Bruno Rémond ; Francis Chauvin ; Pierre Sadran ; Grégoire Verdeaux ; Serge Regourd ; Jean-Luc Boeuf ; Guy Gilbert ; Vincent Potier ; Laure Ortiz ; Jean-Jacques Gleizal ; Anne Rinnert |Acteurs économiques de premier plan, les collectivités locales ont réussi à assumer les compétences transférées par l'Etat depuis plus d'une quinzaine d'années. Mais elles font face à de nouvelles exigences, avec par exemple la lutte contre le c[...]
article de périodique
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Après la longue période allant des temps féodaux à la fin de l'Ancien Régime, quatre phases peuvent être distinguées à partir de la Révolution française. Celle qui commence précisément en 1789 et qui se termine à la fin de la Restauration est ce[...]
