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Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010)
Convention collective :	Activités du déchet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/8, 20 mars 2010)
Pagination :	pp. 55-59
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; FPSPP Signataire SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; FNST CGT - Fédération des transports ; FNT CGT-FO - Fédération nationale des transports (voir Fédération des transports et de la logistique UNCP FO) ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de manutention et de nettoyage des activités du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	30/11/2009
Date de signature :	30 novembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 mai 2010
Date arrêté extension :	17/05/2010
Extension Journal Officiel :	27 mai 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022268644&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0008/CCO_20100008_0008_0013.pdf