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Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 19 novembre 2009 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle (2010)
Convention collective :	Caoutchouc
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/8, 20 mars 2010)
Pagination :	pp. 55-59
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CAOUTCHOUC ; CHOMAGE PARTIEL ; CONVENTION FONDS NATIONAL EMPLOI ; CRISE ECONOMIQUE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire Elanova (anciennement Syndicat national du caoutchouc et des polymères - SNCP) ; UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie
Résumé :	Cet accord prévoit notamment la mobilisation du droit individuell à la formation et de la période de professionnalisation en cas de chômage partiel dans le secteur du caoutchouc.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/11/2009
Date de signature :	19 novembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 juin 2014
Date arrêté extension :	26/06/2014
Extension Journal Officiel :	13 juillet 2014
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=96CB1123F395EBA79F839EC83E370672.tpdila21v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0008/CCO_20100008_0008_0012.pdf