Titre : | Accord du 18 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle (2010) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/8, 20 mars 2010) |
Pagination : | pp. 129-135 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprisesSignataire FS CFDT - Fédération des services ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FSAS CGT - Fédération santé et action socialeThesaurus formation 2019 SERVICES DOMESTIQUES ; CPNEFP ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE |
Résumé : | Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de service à la personne sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Le taux des contributions des entreprises est déterminé et l'Agefos-Pme est désigné pour en assurer la collecte. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 18/12/2009 |
Date de signature : | 18 décembre 2009 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 20 avril 2010 |
Date arrêté extension : | 20/04/2010 |
Extension Journal Officiel : | 27 avril 2010 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022141143&fastPos=2&fastReqId=1739[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0008/CCO_20100008_0008_0024.pdf |
Lettres d'adhésion : |
Documents numériques (1)
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