Titre : | Avenant n° 4 du 11 décembre 2009 à l'accord du 10 juin 2005 relatif à la formation professionnelle (2010) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/10, 3 avril 2010) |
Pagination : | pp. 49-51 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BANQUE ; FPSPP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCASignataire BPCE - Banque populaire Caisse d'épargne ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomesOPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
Résumé : | La répartition des contributions des caisses d'épargne au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 11/12/2009 |
Date de signature : | 11 décembre 2009 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0010/CCO_20100010_0010_0014.pdf |
Documents numériques (1)
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