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Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 9 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010)
Convention collective :	Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (anciennement dénommée convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/11, 10 avril 2010)
Pagination :	pp. 117-118
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; FPSPP Signataire FEB - Fédération de l'equipement de bureau (voir Fédération Eben) ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Résumé :	La répartition des contributions du commerce de détail de la papeterie, bureau et librairie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/12/2009
Date de signature :	9 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 juillet 2010
Date arrêté extension :	19/07/2010
Extension Journal Officiel :	29 juillet 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022549070&fastPos=7&fastReqId=1420[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0011/CCO_20100011_0011_0022.pdf