Titre : | Les clauses du contrat : entre rémunération et rupture (1ère partie) (2010) |
Auteurs : | Véronique Descacq ; Didier Cauchois ; Héloïse Héduin ; Confédération française démocratique du travail |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Action juridique (n°201, Juillet/Août 2010) |
Pagination : | 9-27 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT TRAVAIL ; CLAUSE DEDIT FORMATION |
Résumé : | La première partie du dossier traite des clauses relatives à la rémunération (fiches 1 à 4). Le deuxième partie portent sur les clauses relatives à la rupture du contrat de travail (fiches 5 à 8, en particulier la fiche 6 qui concerne la clause de dédit-formation). |