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| Titre : | Droits d'auteur et ressources pédagogiques multimédias : un guide pour la formation |
| Auteurs : | Eric Ecoutin, Coordination ; Olivier Cousi ; Dorothée Damay ; Laurence Duschenes ; Gilles Vercken ; ALGORA Formation ouverte et réseaux |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Paris : ORAVEP, 1995 |
| Collection : | Coll. Guides |
| Format : | 145 p. / 30 cm |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DROIT DU NUMERIQUE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; EUROPE ; GUIDE ; OUTIL MULTIMEDIA ; REGLEMENTATION |
| Résumé : | Ce guide s'adresse à des lecteurs non spécialistes du sujet et vise à apporter des éléments juridiques et pratiques du droit d'auteur appliqué aux ressources pédagogiques multimédias. Il est composé de sept chapitres: les dispositions légales: la loi sur la propriété intellectuelle - droit d'auteur: questions préalables et difficultés pratiques - pratique du droit d'auteur: compétences et responsabilités - suivi juridique d'une production multimédia - systèmes étrangers de protection et d'exploitation des droits d'auteur - procédures de dépôt - adresses utiles. |
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