Ressources documentaires de la formation

Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2010)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/12, 17 avril 2010)
Pagination :	pp. 71-72
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSTRUMENT PRECISION ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire Fédération de l'horlogerie ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/06/2009
Date de signature :	22 juin 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	25 mai 2010
Date arrêté extension :	25/05/2010
Extension Journal Officiel :	1er juin 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=034659F26AB93147BC66414132B4D0FA.tpdila12v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0012/CCO_20100012_0012_0011.pdf