Ressources documentaires de la formation

Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation dans les travaux publics

Titre :	Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation dans les travaux publics (2010)
Convention collective :	Travaux publics (Tome I)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/12, 17 avril 2010)
Pagination :	pp. 105-107
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP)
Résumé :	Les taux de mutualisation du plan de formation applicables au titre des salaires 2010 aux entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/12/2009
Date de signature :	4 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 août 2010
Date arrêté extension :	03/08/2010
Extension Journal Officiel :	31 août 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022753988&fastPos=3&fastReqId=1602[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	23 décembre 2010
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	23/12/2010
Extension JO modificatif / rectificatif :	29 décembre 2010
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312063&fastPos=33&fastReqId=1510599180&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0012/CCO_20100012_0012_0018.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation (2011)