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Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 9 décembre 2009 à l'accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle (2010)
Convention collective :	Entreprises de vente à distance
Modifie :	Accord du 24 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/12, 17 avril 2010)
Pagination :	pp. 109-111
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; FPSPP Signataire SNEVD - Syndicat national des entreprises de vente à distance ; SEVCNE - Syndicat des entreprises de vente par catalogue du nord et de l'est de la France ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	09/12/2009
Date de signature :	9 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 juillet 2010
Date arrêté extension :	19/07/2010
Extension Journal Officiel :	29 juillet 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022549102&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0012/CCO_20100012_0012_0019.pdf