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Accord du 5 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 5 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (2010)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/13, 24 avril 2010)
Pagination :	pp. 33-45
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONSTRUCTION EQUIPEMENT MENAGER ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire SNEC - Syndicat national de l'équipement de la cuisine ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FEC FO - Fédération des employés et cadres
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	05/11/2009
Date de signature :	5 novembre 2009
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0013/CCO_20100013_0013_0008.pdf