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Titre :	Statut général de la Fonction publique territoriale
Auteurs :	Ministère de l'Intérieur ; Ministère de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la citoyenneté
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : La Documentation française, 1995
Collection :	Brochure du Journal officiel, ISSN 0767-4538
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-072762-6
Format :	779 p. / 21
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGENT COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION
Résumé :	Cet ouvrage présente la réglementation commune applicable aux personnels de la fonction publique territoriale. Sont notamment reproduits les textes relatifs au mode d'accès aux différents corps ou cadres d'emploi, la structure des carrières, la position administrative, la notation, l'avancement, le reclassement, le temps partiel et la formation.