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Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Avenant n° 18 du 21 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010)
Convention collective :	Distribution directe
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/13, 24 avril 2010)
Pagination :	pp. 57-62
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRESSE JOURNALISME ; FPSPP Signataire SDD - Syndicat de la distribution directe ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de distribution directe au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	21/12/2009
Date de signature :	21 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 décembre 2011
Date arrêté extension :	15/12/2011
Extension Journal Officiel :	20 décembre 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024998840&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0013/CCO_20100013_0013_0011.pdf