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Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010)
Convention collective :	Entreprises de prévention et de sécurité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/13, 24 avril 2010)
Pagination :	pp. 119-121
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PREVENTION SECURITE SURVEILLANCE ; FPSPP Signataire Syndicat national des entreprises de sécurité : voir Groupement des entreprises de sécurité ; USP - Union des entreprises de sécurité privée : voir Groupement des entreprises de sécurité ; SESA - Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de prévention sécurité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/12/2009
Date de signature :	14 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 juillet 2010
Date arrêté extension :	19/07/2010
Extension Journal Officiel :	29 juillet 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=756287D5ED112F70C37DB36CC1FC8C03.tpdila14v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0013/CCO_20100013_0013_0025.pdf