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Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap

Titre :	Accord du 1er décembre 2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap (2010)
Convention collective :	Enseignement privé à distance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/13, 24 avril 2010)
Pagination :	pp. 73-77
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE ; HANDICAPE Signataire CHANED - Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé
Résumé :	Cet accord fixe le cadre d’actions, les thèmes prioritaires pour faciliter et développer l’accès et le maintien de salariés porteurs de handicap au sein des entreprises d'enseignement privé à distance.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	01/12/2009
Date de signature :	1er décembre 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 avril 2012 - article 9
Date arrêté extension :	02/04/2012
Extension Journal Officiel :	11 avril 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=30E07624CCC88A538BCDEDA1F68D9C44.tpdila07v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0013/CCO_20100013_0013_0014.pdf