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Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue

Titre :	Avenant n° 2 du 21 décembre 2009 à l'accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue (2010)
Convention collective :	Exploitation cinématographique
Modifie :	Accord du 5 janvier 2005 relatif à la formation continue
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/14, 1 mai 2010)
Pagination :	pp. 53-57
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; FPSPP Signataire FNCF - Fédération nationale des cinémas français ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; SNEC CGT - Syndicat national de l'exploitation cinématographique ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de l'exploitation cinamatographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	21/12/2009
Date de signature :	21 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 juillet 2010
Date arrêté extension :	19/07/2010
Extension Journal Officiel :	29 juillet 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022549117&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0014/CCO_20100014_0014_0008.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 mars 2012 relatif à la formation professionnelle (2012)