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Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Avenant n° 19 du 21 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie (2010)
Convention collective :	Distribution directe
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/14, 1 mai 2010)
Pagination :	pp. 69-72
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRESSE JOURNALISME ; FPSPP ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire SDD - Syndicat de la distribution directe ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé :	Les taux de contribution des entreprises de la distribution directe occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont revalorisés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	21/12/2009
Date de signature :	21 décembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 décembre 2011
Date arrêté extension :	23/12/2011
Extension Journal Officiel :	28 décembre 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025037913&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0014/CCO_20100014_0014_0011.pdf