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Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Limousin (statuts faisant office d'accord)

21/12/1994

Sont définis pour le FONGECIF Limousin : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compositi[...]

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Convention régionale interprofessionnelle du 7 octobre 1994 portant création de l'OPCA Limousin

07/10/1994

Cet accord fixe les modalités de collecte, le rôle et la composition du conseil d'administration de l'OPCAREG Limousin ainsi que les conditions de mutualisation.

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