Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 134 du 16 mars 2010 relatif à la formation professionnelle (2010)
Modifie :	Education, culture, loisirs et animation au service des territoires (ECLAT)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/22, 26 juin 2010)
Pagination :	pp. 21-25
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE
Résumé :	Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au titre du congé individuel de formation pour le contrat à durée déterminée, les bénéficiaires du contrat de professionnalisation, la base de calcul de la rémunération des apprentis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/03/2010
Date de signature :	9 mars 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 mars 2011
Date arrêté extension :	23/03/2011
Extension Journal Officiel :	1er avril 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023797935&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/022./CCO_20100022_0022_0005.pdf