Titre : | Accord du 19 mai 2010 relatif à la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi (2010) |
Type de document : | Article : ANI - Accord national interprofessionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/23, 3 juillet 2010) |
Pagination : | pp. 11-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Signataire CPME - Confédération des petites et moyennes entreprises ; U2P - Union des entreprises de proximité ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadresThesaurus formation 2019 ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL ; CRISE ECONOMIQUE ; DEMANDEUR EMPLOI |
Résumé : | Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 19/05/2010 |
Date de signature : | 19 mai 2010 |
Texte en vigueur : | oui |
Champ professionnel de l'ANI : | Cet accord a été signé côté patronal par la CGPME, le MEDEF et l'UPA. |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0023/CCO_20100023_0023_0003.pdf |
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