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Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 1er février 2010 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (2010)
Convention collective :	Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Modifie :	Accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/25, 17 juillet 2010)
Pagination :	265-268
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT Signataire FACOPHAR Santé - Groupement des petites et moyennes entreprises de production et de services pour la pharmacie et la santé ; SIMV - Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires ; SIDIV - Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro ; ANSVADM - Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
Résumé :	Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des périodes de professionnalisation, du tutorat du secteur de la fabrication et du commerce de produits à usage pharmaceutique et vétérinaire sont actualisés jusqu'en 2012.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	01/02/2010
Date de signature :	1er février 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	1er décembre 2010 - article 13
Date arrêté extension :	01/12/2010
Extension Journal Officiel :	8 décembre 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023175487&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0025/CCO_20100025_0025_0023.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 27 juin 2012 à l'accord du 6 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (2012)