Ressources documentaires de la formation

Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 28 janvier 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2010)
Convention collective :	Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Abroge :	Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/25, 17 juillet 2010)
Pagination :	pp. 269-232
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT VOYAGEUR ; BILAN COMPETENCES ; ACTION PRIORITAIRE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CPNEFP ; DELEGUE PERSONNEL ; ENCADREMENT ; DIPLOME ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; MAITRE APPRENTISSAGE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OPMQ ; OPCA ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; SENIOR ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Après avoir fixé les actions de formation prioritaires dans le secteur du transport urbain de voyageurs, les conditions d'accueil des salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation et les conditions relatives à l'exercice de la fonction tutorale et de maître d'apprentissage sont définies. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation et les modalités d'utilisation des outils d'information et d'orientation des salariés sont précisées (entretien professionnel, bilan d'étape professionnel, entretien en milieu de carrière, bilan de compétences, passeport orientation formation). Les modalités de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience, de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation sont fixées. Sont également fixés le rôle de l'encadrement et des moyens des institutions représentatives du personnel. En annexe, figurent la liste des diplômes, titres et CQP, les modalités d'organisation de l'apprentissage, du contrat de professionnalisation, la composition et les modalités de fonctionnement de la CPNEFP, de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications. Une annexe financière fixe le taux des contributions des entreprises, les conditions de financement des dispositifs ainsi que celui des centres de formation d'apprentis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/01/2010
Date de signature :	28 janvier 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 décembre 2011
Date arrêté extension :	22/12/2011
Extension Journal Officiel :	24 décembre 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=489F9B0C8EDF180B81FE15B9F5841378.tplgfr41s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0025/CCO_20100025_0025_0024.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2015)