Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

ANI - Accord national interprofessionnel

Accord du 28 décembre 1994 fixant les modalités d'application de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 1994 dans la région Haute Normandie

28/12/1994

Cet accord fixe la composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et la mise en oeuvre de délégation liées notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Haute Normandie.

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

texte conventionnel

Accord du 21 décembre 1994 relatif au FONGECIF Haute-Normandie (statuts faisant office d'accord)

21/12/1994

Sont définis pour le FONGECIF de Haute-Normandie : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique