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Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 4 février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2010)
Convention collective :	Caoutchouc
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/30, 21 août 2010)
Pagination :	pp. 57-65
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CAOUTCHOUC ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; Elanova (anciennement Syndicat national du caoutchouc et des polymères - SNCP) ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/02/2010
Date de signature :	4 février 2010
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	15 février 2011
Date arrêté extension :	15/02/2011
Extension Journal Officiel :	23 février 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023620851&fastPos=11&fastReqId=137[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0030/CCO_20100030_0030_0009.pdf