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Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle

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Titre :	Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle (2010)
Convention collective :	Industrie laitière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/30, 21 août 2010)
Pagination :	pp. 101-123
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE LAITIERE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CPNEFP ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Coop de France Métiers du Lait (ex FNCL) ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
Résumé :	Les conditions de mise en place des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie laitière sont redéfinies. Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Sa composition, ses missions et son fonctionnement fixés. Les modalités de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience sont également définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/04/2010
Date de signature :	8 avril 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 décembre 2010
Date arrêté extension :	23/12/2010
Extension Journal Officiel :	29 décembre 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023312143&fastPos=2&fastReqId=1026[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0030/CCO_20100030_0030_0014.pdf