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Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques

Titre :	Accord du 29 janvier 2010 relatif aux contrats spécifiques (2010)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Abroge :	Avenant du 28 février 2006 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la mise en place des contrats spécifiques Avenant n° 3 du 23 octobre 2009 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux contrats spécifiques
Modifie :	Accord national du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/30, 21 août 2010)
Pagination :	pp.191-199
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; CONTRAT FORMATION INTERIMAIRE ; DEMANDEUR EMPLOI ; PUBLIC BAS NIVEAU ; SALARIE Signataire Prism'emploi - Professionnels du recrutement et de l'intérim ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat d'insertion professionnelle intérimaire (CIPI) et du contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont redéfinies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/01/2010
Date de signature :	29 janvier 2010
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0030/CCO_20100030_0030_0029.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2013)