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ouvrage

Statut des élus locaux (Le)

Jean Benoit | Montrouge : Dalloz | 1993

Ce document fait le point sur le statut des élus locaux. Il définit le cadre réglementaire de la responsabilité des élus à l'égard des particuliers et des collectivités locales, leur disponibilité et leur droit en matière de formation et son fin[...]

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