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Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation

Titre :	Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation (2010)
Modifie :	Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/33, 11 septembre 2010)
Pagination :	pp. 41-43
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; COMMERCE GROS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; FINANCEMENT FORMATION Signataire FCD - Fédération du commerce et de la distribution ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation sont actualisés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	21/04/2010
Date de signature :	21 avril 2010
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	1er décembre 2010 - article 8
Date arrêté extension :	01/12/2010
Extension Journal Officiel :	8 décembre 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023175487&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0033/CCO_20100033_0033_0007.pdf