Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial (2010)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/33, 11 septembre 2010)
Pagination :	pp. 77-94
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PORTAGE SALARIAL Signataire Prism'emploi - Professionnels du recrutement et de l'intérim ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; UGICA CFTC - Union générale des ingénieurs cadres et assimilés ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	L'encadrement du portage salarial est fixé par la loi. L'accord n'a donc plus de valeur juridique.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/06/2010
Date de signature :	24 juin 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêt du 3 juin 2013
Date arrêté extension :	03/06/2013
Extension Journal Officiel :	8 juin 2013
URL extension :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027519405&dateTexte=&categorieLien=[...]

Voir en ligne

URL

Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles