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Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 9 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2010)
Convention collective :	Négoce de l'ameublement
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/35, 25 septembre 2010)
Pagination :	pp. 5-22
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; OPMQ Signataire FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/04/2010
Date de signature :	9 avril 2010
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	20 décembre 2010
Date arrêté extension :	20/12/2010
Extension Journal Officiel :	24 décembre 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023279021&fastPos=10&fastReqId=909[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0035/CCO_20100035_0035_0001.pdf