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Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Avenant n° 2 du 22 juin 2010 à l'accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2010)
Convention collective :	Hôtels et restaurants (chaînes) : industrie hôtelière (accords nationaux) Cafétérias et assimilés (chaînes) Hôtels, cafés, restaurants Restauration de collectivités
Modifie :	Accord du 15 décembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/35, 25 septembre 2010)
Pagination :	pp. 127-148
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 HOTELLERIE ; RESTAURATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DEMANDEUR EMPLOI ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FPSPP ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; REMPLACEMENT SALARIE EN FORMATION ; TPE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CPIH - Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie ; GNI-FAGIHT - Groupement national des indépendants - Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique ; UMIH - Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ; GNC - Groupement national des chaines hôtelières ; SNRLH - Syndicat national des restaurateurs, limonadiers et cafetiers (voir GNI-Synhorcat) ; SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services ; Syndicat national de la restauration collective ; France Thalasso - SNT - Syndicat national de la thalassothérapie ; CDF - Casinos de France ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme
Résumé :	Le taux des contributions dans le secteur de l'hôtellerie-restauration est revalorisé. Il rappelle la typologie des actions visées dans le cadre du plan de formation. Les dispositions relatives au contrat et à la période de professionnalisation, au tutorat, à la validation des acquis de l'expérience sont complétées ou modifiées. Les conditions de portabilité du droit individuel à la formation sont fixées. L'organisation et le rôle du FAFIH sont également complétés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	22/06/2010
Date de signature :	22 juin 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 décembre 2011
Date arrêté extension :	02/12/2011
Extension Journal Officiel :	9 décembre 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024937828&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0035/CCO_20100035_0035_0016.pdf