Ressources documentaires de la formation

Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 2 juin 2010 relatif à la création d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (2010)
Convention collective :	Métallurgie (accords nationaux)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/35, 25 septembre 2010)
Pagination :	pp. 195-200
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 METALLURGIE ; BRETAGNE ; CPNEFP Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Il créé une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne (CPREFPB). Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/06/2010
Date de signature :	2 juin 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 février 2011 - article 12
Date arrêté extension :	18/02/2011
Extension Journal Officiel :	26 février 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023631480&fastPos=8&fastReqId=1988[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0035/CCO_20100035_0035_0019.pdf