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Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Avenant n° 13 du 30 juin 2010 relatif à la modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie (2010)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/35, 25 septembre 2010)
Pagination :	pp. 201-204
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; FPSPP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UNTEC - Union nationale des économistes de la construction ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Le taux des contributions des cabinets et entreprises de géomètres, topographes et experts fonciers est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	30/06/2010
Date de signature :	30 juin 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	14 juin 2011
Date arrêté extension :	14/06/2011
Extension Journal Officiel :	22 juin 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024224246&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0035/CCO_20100035_0035_0020.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 15 du 17 décembre 2014 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF (2015)