Ressources documentaires de la formation

Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 8 avril 2010 relatif à la formation professionnelle (2010)
Convention collective :	Coopératives agricoles laitières
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/36, 2 octobre 2010)
Pagination :	pp. 193-216
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE LAITIERE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CPNEFP ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Coop de France Métiers du Lait (ex FNCL) ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole
Résumé :	Cet accord définit les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour les coopératives agricoles laitières. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont fixés. Un troisième volet prévoit les conditions de mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/04/2010
Date de signature :	8 avril 2010
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0036/CCO_20100036_0036_0032.pdf