Ressources documentaires de la formation

Accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation

Titre :	Accord du 23 avril 2010 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (2010)
Convention collective :	Coopératives agricoles laitières
Modifie :	Accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans la coopération laitière
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/36, 2 octobre 2010)
Pagination :	pp. 217-228
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; INDUSTRIE LAITIERE Signataire Coop de France Métiers du Lait (ex FNCL) ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation pour les coopératives agricoles laitières fixées par l'accord du 24 novembre 2005 sont complétées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/04/2010
Date de signature :	23 avril 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	14 janvier 2011
Date arrêté extension :	14/01/2011
Extension Journal Officiel :	22 janvier 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023459647&fastPos=2&fastReqId=1717[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0036/CCO_20100036_0036_0033.pdf