Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 5 du 7 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle (2010)
Modifie :	Entreprises d'architecture
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/37, 9 octobre 2010)
Pagination :	pp. 7-10
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET ARCHITECTE ; FPSPP ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Syndicat de l'architecture ; UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme
Résumé :	Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/07/2010
Date de signature :	7 juillet 2010
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0037/CCO_20100037_0037_0002.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications (2021)