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Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation

Titre :	Avenant n° 6 du 27 mai 2010 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif au droit individuel à la formation (2010)
Convention collective :	Commerces de détail non alimentaires (antiquités, brocante, galeries d'art [oeuvres d'art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie)
Abroge :	Avenant n° 3 du 4 février 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Modifie :	Accord du 29 novembre 2004 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/37, 9 octobre 2010)
Pagination :	pp. 35-38
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire SNCAO-GA - Syndicat national du commerce de l'antiquité, de l'occasion et des galeries d'art ; SNAN - Syndicat national des antiquaires, négociants en objets d'art tableaux anciens et modernes ; CSNEDT - Chambre syndicale de l'estampe, du dessin et du tableau ; CPGA - Comité professionnel des galeries d'art ; FNDMV - Fédération nationale des détaillants en maroquinerie et voyage ; CSNEFBCM - Chambre syndicale nationale de l'équipement du foyer, bazars et commerces ménagers ; CSMM - Chambre syndicale des métiers de la musique ; FFEF - Fédération française de l'équipement du foyer ; FCJPE - Fédération des commerces spécialisés des jouets et des produits de l'enfant ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur prise charge financière pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixées pour 2010.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	27/05/2010
Date de signature :	27 mai 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 février 2011 - article 6
Date arrêté extension :	18/02/2011
Extension Journal Officiel :	26 février 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023631480&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0037/CCO_20100037_0037_0013.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 mai 2012 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (2012)