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| Titre : | Réforme des Opca : les rapprochements ont commencé - Dossier (2011) |
| Auteurs : | David Garcia |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Inffo formation (n°783, 1ère quinzaine Février 2011) |
| Pagination : | pp. 15-22 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 OPCA ; OPCALIA ; REFORME ; DECRET ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; PARITARISME ; INDUSTRIE PAPIER CARTON CELLULOSE ; MATERIAU CONSTRUCTION ; AMEUBLEMENT ; INDUSTRIE BOIS ; ARTISANAT ; INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; PLASTURGIE ; INDUSTRIE CHIMIQUE ; INDUSTRIE PETROLE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PME PMI ; SERVICE AUTOMOBILE ; COMMERCE REPARATION MACHINE AGRICOLE ; BANQUE ; ASSURANCE |
| Résumé : | Le 22 septembre 2010 paraissait au Journal officiel le décret d'application relatif aux Opca relevant le seuil de collecte des organismes collecteurs des fonds de la formation de 15 à 100 millions d'euros, avec la volonté affichée par le gouvernement de réduire le nombre d'Opca d'une centaine aujourd'hui à une quinzaine d'ici le 1er janvier 2012, date d'entrée en vigueur de la réforme issue de la loi du 24 novembre 2009. Le compte à rebours est lancé, les grandes manoeuvres également, sans qu'il soit possible de dire, à ce stade, si la logique métier l'emportera sur l'interprofessionnel et si la délégation de gestion, qui a la préférence des organisations patronales, se généralisera ou, au contraire, reculera au bénéfice de la délégation paritaire. |
| Contenu : |
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