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Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA

Titre :	Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA (2010)
Convention collective :	Télécommunications
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/38, 16 octobre 2010)
Pagination :	pp. 201-204
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TELECOMMUNICATIONS ; CENTRE FORMATION APPRENTIS Signataire HUMAPP (ex Unetel-RST) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA de télécom Lille I et du CFA Informatique, télécom et électronique (ITE) par Auvicom au titre de l'année 2010 est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/07/2010
Date de signature :	9 juillet 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 février 2011 - art. 20
Date arrêté extension :	18/02/2011
Extension Journal Officiel :	26 février 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023631480&fastPos=8&fastReqId=1941[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0038/CCO_20100038_0038_0026.pdf