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Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue

Titre :	Accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (2010)
Convention collective :	Ameublement (fabrication)
Modifie :	Accord du 6 octobre 2004 sur le développement de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/39, 23 octobre 2010)
Pagination :	pp. 3-6
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire GPFO - Groupement professionnel des facteurs d'orgues ; UNAMA - Union nationale de l'artisanat des métiers de l'ameublement ; UNIFA - L'ameublement français ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier OPCA OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons
Résumé :	Le taux des contributions de l'industrie de l'ameublement à l'OPCA 3 est fixé pour 2011 sous réserve de l'agrément de l'OPCA.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/07/2010
Date de signature :	6 JUILLET 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	26 décembre 2011
Date arrêté extension :	26/12/2011
Extension Journal Officiel :	3 janvier 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025070356&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0039/CCO_20100039_0039_0001.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 11 décembre 2014 à l'accord du 6 juillet 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue (2016)