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Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Titre :	Accord du 27 avril 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2010)
Convention collective :	Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/39, 23 octobre 2010)
Pagination :	pp.67-69
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; FPSPP Signataire FIBC - Fédération de l'industrie bois construction ; UFME - Union des fabricants de menuiseries extérieures ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de construction de menuiserie industrielle au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	27/04/2010
Date de signature :	27 avril 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 mai 2011 - article 3
Date arrêté extension :	17/05/2011
Extension Journal Officiel :	24 mai 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024058433&fastPos=5&fastReqId=9756[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0039/CCO_20100039_0039_0008.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 28 novembre 2012 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013 (2013)