Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 37 du 9 juillet 2010 relatif à la formation professionnelle (2010)
Convention collective :	Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Abroge :	Avenant n° 20 du 13 avril 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 33 du 11 décembre 2009 relatif au financement du FPSPP
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/39, 23 octobre 2010)
Pagination :	pp.135-161
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOISIRS ; ACTION PRIORITAIRE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENCADREMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FPSPP ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs ; France parcs (voir Snelac - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attraction et culturels) ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos OPCA Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs
Résumé :	La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction est rappelé. Les actions de formation prioritaires sont précisées. Les modalités de mise en oeuvre et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont redéfinies. Les conditions d'accès congé individuel de formation et du congé de bilan de compétences sont également rappelées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé et la répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	09/07/2010
Date de signature :	9 juillet 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	17 décembre 2010
Date arrêté extension :	17/12/2010
Extension Journal Officiel :	24 décembre 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023278949&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0039/CCO_20100039_0039_0016.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 51 du 19 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle (2016)