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Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP

Titre :	Accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP (2010)
Convention collective :	Industrie des panneaux à base de bois
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/40, 30 octobre 2010)
Pagination :	pp. 51-54
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; FPSPP Signataire UIPP - Union des industries de panneaux de process ; UIPC - Union des industries du panneau contreplaqué (UFC) ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Résumé :	La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/06/2010
Date de signature :	30 juin 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 février 2011 - art. 13
Date arrêté extension :	18/02/2011
Extension Journal Officiel :	26 février 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023631480&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0040/CCO_20100040_0040_0012.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 26 septembre 2011 de la CFDT à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP (2011)
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 26 septembre 2014 de l'UFC de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011 (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre de dénonciation du 26 septembre 2014 de l'UIPP de l'accord du 30 juin 2010 et de son avenant n° 1 du 7 juillet 2011 (2014)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 7 juillet 2011 à l'accord du 30 juin 2010 relatif à la répartition des fonds pour la formation professionnelle continue (2012)