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Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle (2010)
Convention collective :	Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/34, 18 septembre 2010)
Pagination :	pp. 67-98
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BILAN COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; REMUNERATION APPRENTI ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNEC - Syndicat national de l'équipement de la cuisine ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Le taux des contributions des prestataires de service de cuisine domestique est fixé ainsi que les actions prises en charge par l'AGEFOS-PME. Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnalisation, du plan de formation, du droit individuel de formation, les conditions d'organisation de la fonction tutorale, de la validation des acquis de l'expérience, de l'entretien professionnel, du bilan d'étape professionnel et du passeport formation, du bilan de compétences. Le rôle des représentants du personnel est également rappelé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/05/2010
Date de signature :	20 mai 2010
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0034/CCO_20100034_0034_0007.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 16 février 2012 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 27 mars 2013 à l'accord du 20 mai 2010 relatif à la formation professionnelle (2013)